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Vers une modification du dispositif scellier

1 . Révision du plafond des loyers et risques locatifs Selon une récente étude d’Immogroup Consulting, dans certaines agglomérations, les maxima du Scellier sont  supérieurs de 5% à plus de 50% aux loyers de marché. En d’autres termes, les loyers présentés en simulation ne sont parfois pas du tout en phase avec le marché local! En ce qui concerne Midi-Pyrénées, l’écart entre le plafond des loyers et la réalité est de 10 à 40 % (voir carte risques locatifs) 2. 170 villes sous surveillance où le scellier pourrait être interdit. Dans certaines de ces villes, le scellier pourrait être interdit, sur notre région, nous avons Montauban par exemple. A suivre! [nggallery id=63]

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Modification du dispositif Scellier : projet de loi de finances pour 2010 adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale

Le 17 Novembre 2009, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances et notamment l’article 44 qui modifiera l’article 199 septvicies du code général des impôts. Cet article dispose que pour les logements acquis sous le dispositif Scellier: En  2010 et jusqu’au 31 Décembre 2011 , le taux de la réduction d’impôt  est maintenu à 25% du montant de l’investissement , que le logement réponde ou non aux normes BBC (bâtiment basse consommation). En 2011, le taux passera à 15%. En 2012, le taux passera à 10%.

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