14 Jan

Location meublée de tourisme (AirBnB ou autres) la législation change au 1er janvier 2019 !

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À Toulouse, comme dans toutes les grandes villes, nombreux sont les investisseurs immobilier ayant succombé aux attraits de la location de courte durée (type Air BnB).

Simple chambre en plus dans la maison ou véritable business, cette “niche” présente des contraintes, mais aussi de nombreux atouts, alors, devant l’engouement provoqué par ce type d’investissement, et face aux dérives de cette formule – il devient de plus en plus dur de trouver un studio pour une location “classique” – la nouvelle loi Elan encadre désormais cette pratique.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, les propriétaires de meublés de tourisme auront l’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie, et de le faire figurer sur toutes leurs annonces, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 50 000 € !

comment ça marche?

Si vous souhaitez louer votre résidence principale :

Un numéro d’enregistrement est obligatoire (démarche en ligne sur https://taxedesejour.toulouse-metropole.fr/).

Si vous souhaitez louer un logement qui n’est pas votre résidence principale, vous devez :

1 – faire une demande d’autorisation de changement d’usage – (en remplissant un formulaire téléchargeable en ligne sur le site https://taxedesejour.toulouse-metropole.fr/) Le formulaire devra être renvoyé accompagné de justificatifs, par courrier ou par mail

2 – Obtenir un numéro d’enregistrement (démarche en ligne sur https://taxedesejour.toulouse-metropole.fr/)

Concernant la Taxe de séjour, certaines plateformes – les plus connues (Airbnb, Abritel, Homelidays, etc..) – la collectent directement, pour les autres sites de réservation, ou bien si vous louez par vous-même, vous devrez alors la collecter et réaliser votre déclaration de taxe de séjour (toujours sur https://taxedesejour.toulouse-metropole.fr/).

Attention : s’il s’agit d’un logement social : c’est interdit !

Pour plus d’informations :

Toulouse.fr

Airbnb.fr