27
Juil
Au jour d’aujourd’hui pas moins de 9 diagnostics immobiliers sont obligatoires en cas de vente de votre logement.
les diagnostics immobiliers obligatoires
- diagnostic de performance énergétique
- diagnostic termite
- diagnostic gaz
- CREP (constat de risque d’exposition au plomb) plus communément appelé diagnostic plomb
- diagnostic ERNT
- Loi carrez
- diagnostic amiante
- diagnostic assainissement
- diagnostic électrique
La carcactère obligatoire de ces diagnostics dépend de la date de construction de votre habitation pour le diagnostic plomb ou amiante par exemple. De la vetusté de vos installations (diagnostic gaz et electrique) ou pour le diagnostic assainissement de votre rattachement au système d’épuration des eaux usées.
Deux d’entre eux ont un critère géographique.
Qu’en est-il pour ces diagnostics immobiliers sur toulouse?
Le diagnostics termites et le diagnostics ERNT sont obligatoire selon les régions ciblé par arrêtés préfectoraux. En savoir plus sur le diagnostic immobilier à Toulouse
Toulouse fait parti des zones infectés par les termites et autre champions lignivores, il sera donc obligatoire à tous propriétaires de fournir un diagnostic termite de moins de 6 mois si vous voulez vous exonérer de la garantie pour vices cachés. Ainsi si des termites sont trouvés dans votre habitation après la cessation du bien, vous ne pourrez être poursuivi, le diagnostiqueur ayant effectuer le diagnostic sera tenu pour responsable.
Concernant le diagnostic ERNT, toulouse et sa région font également parti d’une zone à risque. les risques conrncés sont les suivant:
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Risque industriel
- Rupture de barrage
- Zone de sismicité: niveau 1
Il vous faudra donc fourni un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois avant le signature définitive de l’acte de vente.
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