Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à faire réaliser pour vendre ou louer un bien?

Que vous soyez futur vendeur immobilier ou bailleur, vous devez fournir au futur occupant de votre logement un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires sans quoi le contrat peut être annulé.

Pourquoi ces diagnostics?

1. Informer les futurs acheteurs et locataires : L’objectif principal est d’informer les futurs occupants d’un bien. La superficie, les risques naturels possibles, la dépense énergétique du bien… toutes ces informations, entre autres, sont disponibles dans un seul et même dossier pour mieux préparer son installation.
2. Assurer la sécurité et la santé des futurs occupants : Le plomb et l’amiante sont des matériaux qui peuvent être nocifs qui ont été longtemps utilisés dans le bâtiment. Ils peuvent être encore présents dans les biens construits avant 1949 et 1997, le plus souvent sans danger. Les acheteurs ou locataires doivent être au courant de l’éventuelle présence de ces matériaux. Les diagnostics gaz et électricité, eux, permettent de s’assurer que les installations de plus de 15 ans sont conformes et en bon état de fonctionnement.
3. Protéger le propriétaire bailleur/vendeur : Le dossier de diagnostics techniques ne protège pas que le futur occupant d’un bien : il est également indispensable pour assurer la bonne foi du propriétaire qui vend ou qui loue son bien. Grâce à l’édition d’un DDT, il prouve sa bonne foi et assure sa transaction en étant transparent sur l’état du bien qu’il vend/loue.

Quels diagnostics?

Le type de diagnostic a réaliser dépend du statut juridique du bien (en copropriété ou non), de l’année de construction, des ses équipements (gaz etc…), de sa nature (bâti, habitable etc..). Dans tous les cas, pour être valides les diagnostics doivent être au nom du propriétaire-vendeur, réalisés par un expert certifié et valides au moment de la signature.

• Le diagnostic de performance énergétique : Pour toute vente et location d’un bien disposant d’un système de chauffage.
• L’Ernt : Etat des risques naturels et technologiques : Pour toute vente ou location de logement bâti ou non.
• Les termites : En cas de vente d’un bien dans une zone géographique ayant fait l’objet d’un arrête préfectoral.
• Métrage : La loi carrez : Pour toute vente d’un lot en copropriété ou loi Boutin : Pour toute mise en location.
• L’amiante : Pour la vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré après 1997.
• Le Plomb : Pour la vente ou la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949.
• L’Etat de l’installation intérieure électrique : Pour toute vente et location dont l’installation à plus de 15 ans.
• Le diagnostic gaz : Pour toute vente et location dont l’installation à plus de 15 ans.

Pour s’y retrouver, nous vous proposons ce tableau récapitulatif.

A quel coût?

Les tarifs sont variables d’un expert à l’autre. par ailleurs ils dépendent de la taille du logement et du nombre de diagnostics à effectuer. Comptez à minima 150€ pour un studio récent, jusqu’à 700€ sur une maison de grande taille construite avant 1949!

Quel professionnel?

Nous vous recommandons vivement de vous faire recommander un professionnel par votre agent immobilier, qui le plus souvent bénéficie de tarifs préférentiels ou peut même vous les offrir dans le cadre d’un mandat exclusif.