Immobilier

Chaque année, son lot de nouveauté, voici ce qui nous attend en 2016 pour l’immobilier, il y a des bonnes et des mauvaises nouvelles, état des lieux : Dès le 1er janvier : • Pour les acheteurs : le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ) Il pourra financer 40% d’un achat immobilier contre 26% auparavant. Il est aussi élargi à 30.000 communes rurales pour le logement ancien, et le plafond de ressource relevé pour en faire bénéficier plus de personnes. Le prêt pourra être payé cinq ans au minimum après sa contraction et jusqu’à 15 ans en fonction des revenus des ménages. Quant aux durées elles augmentent, pour un minimum de 20 ans. • Pour les propriétaires écoresponsables, des aides à la rénovation améliorées L’éco-PTZ, prolongé jusqu’en 2018, peut désormais être délivré à l’achat d’un logement à rénover, à condition de fournir un devis des travaux d’ici son versement. Un prêt complémentaire à l’éco-PTZ pourra être proposé pour financer d’autres travaux de rénovation dans la limite de 30.000 euros, mais seulement à compter du 1er juillet prochain. Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) intégrera de nouveaux équipements. L’avantage fiscal de 30% des dépenses restent le même. • Pour les bailleurs, une nouvelle exonération fiscale Louer une partie de sa résidence principale à un travailleur saisonnier n’est plus soumis à l’impôt. Les revenus locatifs ne doivent pas excéder 184 euros par mètre carré et par an en Ile-de-France, et 135 euros partout ailleurs. Soit 1.840 et 1.350 euros par an respectivement pour la location d’une chambre de 10 mètres carrés. A ne pas oublier : Tous les logements doivent être équipés d’un détecteur de fumée au 1er janvier 2016, sans exception. • Pour les propriétaires de terrain, une fiscalité relevée sur les plus-values L’abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values réalisées à la vente de terrains à bâtir prend fin. Le gain enregistré à la cession redevient imposable selon la fiscalité des plus-values immobilières habituelle. Dès le 1er octobre 2016 : réforme de l’Aide personnalisée au logement (APL) Quatre nouvelles mesures vont concerner les locataires. Les accédants à la propriété et les étudiants sont épargnés. 1. Le patrimoine des allocataires pris en compte La première de ces mesures, assez symbolique, est d’intégrer aux ressources des bénéficiaires, donc dans le calcul de leur aide, un revenu théorique de leur patrimoine (résidence secondaire, assurance vie, dépôt sur un livret A, etc.). Le rapport Pupponi, remis en mai à Bercy, avait suggéré un taux : 3 % de la valeur de ces biens. Selon l’étude d’impact préparatoire, 10 % des allocataires détiennent en effet un patrimoine de plus de 30 000 euros, et 2 % un patrimoine de plus de 150 000 euros. Pour un célibataire percevant plus d’un demi-smic, tout euro de revenu théorique supplémentaire se traduit par 33 centimes de baisse de l’allocation. 2.Réduction de l’aide pour les loyers très élevés La deuxième mesure concerne les locataires qui paient un loyer très élevé, soit deux fois supérieur au loyer plafond pris en compte dans le calcul de l’aide personnalisée au logement. Au-delà du seuil, l’allocation serait diminuée, dans l’idée de ne pas encourager les ménages à louer des appartements trop chers et d’alimenter ainsi l’inflation des loyers. Les ménages réglant des loyers supérieurs aux plafonds sont 475 000. 3.Les locataires de moins de 25 ans mis à contribution Les salariés de moins de 25 ans qui bénéficient, l’année de leur embauche, d’un calcul favorable, verront leur régime désormais aligné sur le droit commun. 4. Des allocations arrondies à la baisse Les petits ruisseaux font les grandes rivières : la règle d’arrondir les allocations logement à l’euro, en oubliant les centimes, permet 20 millions d’euros d’économies supplémentaires